Conditions générales d'utilisation
La société ALPVENGERS, société à responsabilité limitée au capital de 28.000 Euros, immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le numéro 914986476 dont le siège social est 505 RTE DES 2 SALEVES 74560 MONNETIER-MORNEX, numéro de TVA intracommunautaire FR90914986476, Ci-après dénommé (« Alpvengers » ou l' « Opérateur »), a développé et exploite des solutions logicielles sur lesquelles elle propose, sous forme d'événements temporaires ou de championnats connectés, une série de missions sportives à personnes utilisatrices (ci-après « l'Utilisateur »).
La Plateforme est accessible à partir de l'Application « Alpvengers » (ci-après « les Services Applications »), édité par l'Opérateur.
L'Utilisateur reconnaît que son acceptation des présentes CGU procède d'un acte volontaire de sa part. Il reconnaît avoir reçu de la part de Alpvengers toutes les informations et conseils lui permettant de bien connaître la teneur des services proposés par Alpvengers, d'apprécier leur adéquation à ses besoins et ainsi d'accepter les présentes CGU en connaissance de cause.
L'Utilisateur déclare (i) avoir pris connaissance des présentes CGU et (ii) les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription sur la Plateforme. Les CGU ne trouveront à s'appliquer qu'après confirmation définitive de l'inscription par mail.
Alpvengers se réserve la possibilité de mettre à jour les CGU à l'issue d'un délai minimal de quinze jours suivant la notification donnée, par courriel, à l'Utilisateur (ci-après « la Notification »).
Alpvengers pourra procéder à une mise à jour sans délai si celle-ci est justifiée par une obligation légale ou réglementaire de changer ses CGU d'une manière qui ne lui permet pas de respecter le délai de préavis, ou si Alpvengers doit exceptionnellement changer ses CGU pour faire face à un danger imprévu et imminent afin de protéger les services, les consommateurs ou d'autres Utilisateurs contre la fraude, des logiciels malveillants, des spams, des violations de données ou d'autres risques en matière de cybersécurité. L'Utilisateur aura la faculté de résilier les CGU à l'échéance d'un délai de 15 jours suivant la Notification donnée par Alpvengers, sans indemnité à verser ni à recevoir.
S'il le souhaite, l'Utilisateur pourra également renoncer au délai de 15 jours, par écrit, et anticiper l'application de la modification prévue.
Article 1 – Contenu – définitions
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Alpvengers à l'Utilisateur.
Dans les présentes, les termes suivants s'entendent comme suit :
« Services Applicatifs » désignent les applications mobile Alpvengers réalisées par la société Alpvengers ainsi que la plateforme web uniquement accessible par les employés de la société Alpvengers SAS.
« Compte » désigne le compte individuel d'un Utilisateur, lui permettant d'avoir accès aux Services Applicatifs Alpvengers.
« Données à Caractère Personnel » désignent toute donnée à caractère personnel relative à une personne physique qui est ou qui pourrait être identifiée
« Droit de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique ; comprenant les brevets, marques, dessins et modèles, ainsi que le droit d'auteur (effets audiovisuels, les interfaces graphiques, matériel de conception préparatoire, les logiciels et codes sources, et les cahiers des charges ainsi que la documentation auxiliaire)
« Site » désigne le site web Alpvengers www.alpvengers.com
« Utilisateur » représente toute personne identifiée sur l'application ou le site web et ayant ouvert un Compte sur le Site ou l'Application pour bénéficier des Services Applicatifs.
« Événement ou championnat » désigne un groupement de « missions ou d'épreuves » proposées sur un secteur géographique dans l'application, disponibles sur les Services Applicatifs pendant une certaine durée, permettant notamment de gagner des points, des récompenses matérielles ou immatérielles et/ou de soutenir une association
« Mission » ou « épreuve » désigne le choix, effectué par l'Utilisateur au sein d'un événement ou d'un championnat, qui varie selon le type de sport choisi. Chaque mission (exclu Niveau Open) se compose d'un itinéraire que l'Utilisateur est invité à suivre depuis le GPS des Services Applicatifs Alpvengers » pour compléter sa mission.
« Itinéraire » désigne pour chaque mission (exclu Niveau Open) un chemin ou une voie à suivre avec le GPS de l'application.
« Niveau » désigne la difficulté ou l'objet d'un itinéraire proposé selon la mission choisie. Le niveau est choisi par l'Utilisateur. Il aura le choix entre, par ordre croissant de difficulté, le niveau Famille, Découverte, Sport, et Légende. Pour les événements privés (non accessibles au public), un niveau Open pourra être disponible. Le niveau Open est destiné aux utilisateurs ne pouvant pas se rendre sur le lieu de la mission. L'utilisateur utilise le niveau Open comme traceur d'activité et permet de récolter des points.
« Services Applicatifs » désignent une suite de logiciels visant à proposer aux Utilisateurs des Événements ludiques et sportifs, seul ou par équipe selon la formule utilisée dans l'Application, enregistrant les activités physiques de l'Utilisateur avec ou sans l'intermédiaire d'une application tierce, et les transforme en points ou récompenses qui permettront éventuellement à l'Utilisateur ou à l'équipe de l'Utilisateur d'évoluer dans un classement général, à condition d'en faire le choix.
Article 2 – Conditions d'accès
2.1 Remarques liminaires
L'objectif des Services Applicatifs est d'encourager ses Utilisateurs à pratiquer régulièrement une activité sportive dans leur territoire local et en favorisant les modes de déplacements doux.
L'Utilisateur reconnaît, qu'il soit seul ou accompagné, qu'il est seul responsable de son fait, notamment dans le choix de réaliser ou non les missions proposées sur l'Application.
À cet effet, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer préalablement auprès de son médecin traitant qu'aucune contre-indication médicale ne l'empêche de suivre les missions mises en ligne.
2.2 Inscription au service
L'Utilisateur s'inscrit au service en ligne en créant un Compte, à l'ouverture de l'Application.
Le Compte sera créé une fois le formulaire dédié valablement renseigné.
Pour ce faire, l'Utilisateur renseigne ses noms et prénoms, d'une adresse email valide et un mot de passe au choix.
Dans ce même formulaire, l'Utilisateur pourra choisir son nom d'Utilisateur Alpvengers, ou « nom de super-hero ».
Pour que le Compte soit créé, l'Utilisateur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le Site/ou au bas du formulaire de création de Compte, avant de créer le Compte, les présentes conditions générales.
Toute création de compte vaut acceptation des descriptions des Services proposés.
2.3 Restriction d'accès
En cas de difficultés liées à un Compte Utilisateur, Alpvengers se réserve le droit de bloquer l'accès aux Services Applicatifs à l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'impossibilité d'accès aux services, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
Pour toute question relative à l'accès aux Services, l'Utilisateur doit contacter le mail contact@alpvengers.com
2.4 Gestion du Compte Utilisateur
Une fois son inscription validée, l'Utilisateur aura accès aux Services Applicatifs.
Les accès au Compte Utilisateur sont placés sous la seule garde et la seule responsabilité de l'Utilisateur. En aucun cas, Alpvengers ne saurait être responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte Utilisateur est présumé être effectué par l'Utilisateur dans la mesure où Alpvengers ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès aux Services à partir d'un Compte Utilisateur.
Pour des mesures de sécurité et de confidentialité, l'Utilisateur s'engage à ne communiquer ses Identifiants qu'à des préposés et/ou des personnes spécialement agréés par lui et dont l'accès est indispensable à la bonne exécution de ses engagements. La divulgation à des tiers des Identifiants n'est pas autorisée. Si des personnes non habilitées avaient connaissance de ces informations ou étaient susceptibles d'en avoir eu connaissance, l'Utilisateur devra changer, sans délai, ses Identifiants ou solliciter l'interlocuteur technique de la Plateforme par email (contact@alpvengers.com) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de la Plateforme.
À partir de son Compte, l'Utilisateur gérera toute son activité sur la Plateforme.
L'ensemble des fonctionnalités disponibles est détaillé au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'interdit toute autre utilisation de la Plateforme et de son Compte non autorisée par Alpvengers.
Si l'Utilisateur est en désaccord avec les consignes d'Utilisation, il peut résilier les CGU avec effet immédiat.
L'Utilisateur s'interdit toute action ou omission qui aurait pour conséquence de nuire à la sécurité et/ou à la confidentialité des données de Alpvengers conformément aux articles « Sécurité informatique » et « Confidentialité » des CGU, ainsi qu'à la politique de confidentialité.
L'Utilisateur est informé et accepte que le Compte fasse l'objet d'interruptions pour maintenance ou mises à jour, indépendamment des cas de force majeure.
2.5 Description des Services
Une fois le Compte Utilisateur créé, l'Utilisateur aura accès aux Services.
Les Services Applicatifs permettent à l'Utilisateur de choisir des événements et des missions parmi ceux proposés dans l'Application, qu'il pourra réaliser en suivant l'itinéraire prévu en fonction de l'activité (selon le type de sport choisi parmi ceux proposés) ou du Niveau (selon la difficulté choisie parmi les niveaux proposés).
L'Utilisateur démarre la mission choisie dans l'Application. Une fois la mission réalisée, l'Application lui présente les caractéristiques de sa performance, ainsi que les éventuelles récompenses disponibles. À ce titre les Services Applicatifs peuvent s'appuyer sur des Applications tierces, notamment lorsque l'Utilisateur utilise des accessoires type montres connectées, ou applications tierces type GPS. Dans ce cas, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation régissant ces services tierces.
L'Utilisateur peut choisir de de partager les caractéristiques de sa performance sur les réseaux sociaux proposés tels que Facebook, WhatsApp, Twitter et Instagram.
Au fur et à mesure des missions effectivement complétées, l'Utilisateur gagne des badges et Récompenses dans l'Application.
Le cas échéant, l'Utilisateur a la faculté de consulter son classement par rapport aux autres Utilisateurs s'agissant des performances sur une mission exécuté.
S'il le désire, l'Utilisateur peut utiliser les Services Applicatifs Alpvengers comme enregistreur d'entrainement. À cet effet, ses statistiques d'entrainement lui seront accessibles.
Article 3 – Obligations de Alpvengers
Les engagements de Alpvengers constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat.
Conformément à la description des Services, Alpvengers s'engage à rendre les Services accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d'évènements de force majeure ou événements hors du contrôle de Alpvengers et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services Applicatifs.
Toutefois Alpvengers ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient, par exemple, les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu'en soient l'importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que Alpvengers se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité aux Services ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l'amélioration et l'installation de nouvelles fonctionnalités, pour l'audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
Par ailleurs, Alpvengers s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer une sécurité logique et physique de ses systèmes d'information et réduire au minimum le risque d'une infraction de sécurité.
Article 4 – Obligations de l'Utilisateur
Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, l'Utilisateur s'engage :
– à fournir à Alpvengers des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude ;
– à avertir directement Alpvengers de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des prestations.
En sus des obligations mentionnées au sein des présentes CGU, tout Utilisateur est également tenu au respect des principes suivants :
4.1. Sécurité Informatique
L'Utilisateur reconnaît expressément que la sécurité de ses propres moyens qu'il utilise et/ou le respect des règles de sécurité de Alpvengers applicables lors de l'accès aux moyens et aux données mis à sa disposition par Alpvengers pour les besoins de l'exécution des CGU est essentiel, en raison notamment des données traitées et de l'importance économique et financière qu'elles revêtent pour Alpvengers, et également en application de la législation et de la réglementation française et européenne applicables sur les données personnelles.
L'Utilisateur s'engage à mettre en œuvre les moyens et les procédures visant à prévenir ou détruire tout virus, vers ou autre code ou instruction affectant ou infectant ou susceptible d'infecter ou d'affecter ses installations et/ou les données et à assurer, la mise à jour permanente des antivirus mis en place.
L'Utilisateur devra signaler au plus vite à Alpvengers tout fait constituant une atteinte à la sécurité physique ou logique de ses installations et/ou des données (tentative d'intrusion ou apparition d'un nouveau virus pour exemples) et à prendre toute mesure à l'effet d'y remédier, ce dont il devra tenir informé Alpvengers.
4.2. Édition des Contenus
Dans son utilisation des Services Applicatifs, l'Utilisateur est susceptible d'éditer du contenu, notamment lorsqu'il rédige un commentaire. l'Utilisateur est seul responsable des contenus publiés.
À ce titre, il fait son affaire de tout litige et de toute poursuite judiciaire relatifs à ses contenus. En aucun cas la responsabilité de Alpvengers ne pourra être engagée en cas de violation de droit des tiers ou encore à titre d'exemple, en cas d'erreurs ou d'omissions.
L'Utilisateur garantit Alpvengers, ainsi que ses dirigeants et préposés, contre toute réclamation, action judiciaire ou administrative dont ils feraient l'objet ainsi que contre tout dommage direct qu'ils subiraient et qui résulterait en tout ou en partie de la violation des obligations légales et/ou contractuelles de l'Utilisateur, ainsi que de ses déclarations et garanties, au titre des présentes CGU.
4.3. Respect de la réglementation applicable
L'Utilisateur s'engage à :
▪ Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec ALPVENGERS,
▪ Se conformer à toutes les lois, règlements en vigueur encadrant notamment la vente et la communication sur internet (en ce compris, sans que cette liste soit limitative le Code de la consommation, la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, la loi Macron du 25 août 2015, la loi Hamon du 17 mars 2014, la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004) et/ou règles qui pourraient empêcher, limiter ou règlementer la diffusion d'informations ou de données, et sans que cela soit exhaustif, à se conformer à la Loi « Informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018,
au RGPD, aux codes de bonnes conduites et à la Netiquette, aux règles de l'art telles que par exemple établies par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés / www.cnil.fr), le SNCD (Syndicat National de la Communication Directe / www.sncd.org) la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance / www.fevad.com) et des Fournisseurs d'Accès à l'Internet, à la protection de la vie privée, au respect des droits de propriétés.
▪ Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre pour l'exploitation de la Place de Marché.
▪ Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme, de communiquer toute information trompeuse, d'utiliser les informations à des fins illicites ;
▪ Respecter les droits sui generis de producteur de base de données de Alpvengers, notamment en s'interdisant toute extraction, qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données liées à la Plateforme
Article 5 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner les Services et plus généralement tous les éléments qui y seraient reproduits ou utilisés sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Alpvengers ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Alpvengers, sont strictement interdites. Le fait pour Alpvengers de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les utilisateurs accordent à Alpvengers une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale sur leurs contenus téléchargés sur l'application ou crées à l'aide de l'application. Cette licence permet notamment d'héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées des contenus publiés.
Les utilisateurs reconnaissent que leur image peut aussi être utilisée à des fins promotionnelles, et marketing par Alpvengers ou la personne souscrivant les services pour le compte de l'utilisateur
L'Utilisateur est informé et accepte que certaines de ses Données à Caractère Personnel (notamment ses nom, prénom et adresse électronique) puissent être communiquées par Alpvengers aux partenaires ou clients institutionnels ou privés impliqués dans l'organisation de l'événement ou du championnat auquel il participe, à des fins exclusives de gestion, d'animation et de communication liées audit événement ou championnat.
Article 6 – Responsabilité de Alpvengers
L'Utilisateur reconnaît que Alpvengers se réserve la possibilité de retirer de la Plateforme tout contenu publié, et porté à sa connaissance, qu'elle considérera comme illicite en référence à l'article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dans les deux cas ci-dessus exposés où des contenus devraient être retirés de la Plateforme, l'Utilisateur recevra un mail l'avertissement du retrait sans délai du contenu.
L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Alpvengers ne pourra être engagée à ce titre.
Par ailleurs, Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer préalablement auprès de son médecin traitant qu'aucune contre-indication médicale ne l'empêche de suivre les missions mises en ligne.
Au cours de la réalisation d'une mission, ou plus généralement de son Utilisation des Services avec des personnes Tierces, notamment mineurs, l'Utilisateur s'assure de l'adéquation du choix de la mission au niveau des personnes l'accompagnant.
Chaque Utilisateur accepte expressément que Alpvengers ne fournit pas de conseils médicaux via ses Services. Le contenu fourni par les Services, y compris tout le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, l'audio, les vidéos et les clips audio-vidéo, et d'autres matériaux, fournis par Alpvengers ou par d'autres titulaires de compte ou par des tiers, ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être utilisés à la place de (a) l'avis du médecin de l'Utilisateur ou d'autres professionnels de santé, (b) une visite, un appel ou une consultation avec le médecin de l'Utilisateur ou d'autres professionnels de santé, ou (c) des informations contenues dans un emballage ou sur l'étiquette d'un produit.
Si un Utilisateur à des questions liées à la santé, il doit appeler ou consulter rapidement son médecin ou tout autre prestataire de santé. Si un Utilisateur a une urgence, il doit appeler immédiatement son médecin. Un Utilisateur ne doit jamais négliger les conseils médicaux ni retarder une consultation médicale en raison de tout contenu présenté sur les Services, et ne doit pas utiliser les Services ou tout contenu sur les Services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé. La transmission et la réception de notre contenu, en tout ou en partie, ou la communication par internet, par courrier électronique ou par d'autres moyens ne constitue pas ou ne crée pas une relation médecin-patient, thérapeute-patient ou autre relation de professionnel de santé entre Alpvengers et l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte expressément que la pratique d'activités sportives comporte certains risques inhérents et importants de dommages matériels, de blessures corporelles ou de décès et que chaque Utilisateur assume volontairement tous les risques connus et inconnus associés à ces activités, même s'ils sont causés en tout ou en partie par l'action, l'inaction ou la négligence des Services ou par l'action, l'inaction ou la négligence d'autrui.
L'Utilisateur reconnaît les risques encourus par la réalisation des événements, des missions, des niveaux, des itinéraires qui leurs sont associés, et la nécessité de consulter un médecin avant toute pratique sportive. En aucun cas, la société Alpvengers ne saurait être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects survenus lors de l'exécution des événements, des missions, des niveaux, des itinéraires qui leurs sont associés ou postérieurement à cette exécution.
L'Utilisateur accepte expressément que Alpvengers n'assume pas la responsabilité de l'inspection, de la supervision, de la préparation ou de la conduite de toute course, compétition, défi ou activité de groupe utilisant les Services, y compris les événements organisés par un administrateur de club.
L'Utilisateur accepte expressément de dégager Alpvengers, ses dirigeants, agents, représentants, employés, (les « parties libérées ») de toute responsabilité pour tout dommage indirect, incident, spécial ou consécutif découlant de ou lié d'une quelconque façon à son utilisation ou mauvaise utilisation de l'Application, dans le cadre des activités sportives.
Alpvengers ne cautionne pas le contenu à caractère illicite et malveillant de chaque Utilisateur et déclinent toute responsabilité à cet égard.
Enfin, l'Utilisateur reconnaît qu'Alpvengers offre des Services visant à proposer des événements à caractères sportifs via des itinéraires aux Utilisateurs, sous forme de missions disponibles sur l'Application pendant un temps limité. En aucun cas Alpvengers ne peut être considéré comme un organisateur d'évènements sportifs, ni comme une association ou club sportif, au sens de la réglementation en vigueur, et n'est à ce titre notamment pas tenu de requérir quelconque autorisation administrative, souscrire une police d'assurance particulière, ou vérifier les certificats médicaux des Utilisateurs.
Article 7 – Réclamations
Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'Utilisation des Services devront être formulées par courrier postal à l'adresse suivante : 505 route des 2 salèves, 74560 Monnetier Mornex, ou par voie électronique à l'adresse suivante : contact@alpvengers.com
Article 8 – Résiliation – Suppression du Compte
8.1 Durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée, à compter de leur date d'acceptation par l'Utilisateur.
Alpvengers ou l'Utilisateur pourra résilier, à tout moment et sans motif, les présentes CGU par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis d'un (1) mois.
La demande de suppression de son Compte par l'Utilisateur vaut résiliation des présentes.
En cas de résiliation des CGU, le Compte Utilisateur sera désactivé.
8.2 Suspension de la publication des Offres de Produits
Alpvengers se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l'accès à un Compte Utilisateur dès lors que l'Utilisateur ne respecterait pas ses obligations légales et/ou contractuelles.
Cette suspension, totale ou partielle, s'exercera sans préavis ni indemnité pour l'Utilisateur.
Alpvengers indiquera à l'Utilisateur, par courriel, les faits ou les circonstances spécifiques et les motifs ayant conduit à cette décision avant ou au moment de la prise d'effet de la suspension.
Cette suspension, partielle ou totale, ne dégagera aucunement l'Utilisateur du devoir d'exécuter l'intégralité de ses obligations vis-à-vis de la Plateforme.
La durée de la suspension dépendra de la capacité de l'Utilisateur à remédier au manquement constaté.
8.3 Résiliation des CGU en cas de manquement aux obligations légales et/ou contractuelles
En cas de manquement à ses obligations légales et/ou contractuelles par l'une des Parties, l'autre Partie pourra résilier de plein droit les présentes CGU .
Dans un tel cas, la Partie plaignante adressera à la Partie défaillante, un courriel, faisant référence aux faits ou aux circonstances spécifiques et aux motifs justifiant l'envoi de cette notification, et lui enjoignant de remédier au manquement constaté sous trente jours suivant l'envoi dudit courriel. Si, au terme de ce délai, la Partie défaillante n'a pas satisfait à toutes ses obligations et n'a pas apporté la preuve que son manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil, la Partie plaignante pourra résilier de plein droit les présentes CGU à l'expiration du délai de trente jours susvisé.
Pendant le délai de trente jours, si le manquement est notifié par Alpvengers, selon la nature du manquement qui aura été indiqué dans son courriel, Alpvengers se réserve la possibilité de suspendre au Compte de l'Utilisateur conformément aux dispositions ci-dessus.
Il est toutefois précisé que si Alpvengers décide de résilier la fourniture de la totalité des Services à un Utilisateur, Alpvengers sera dispensé de respecter le délai de préavis de trente jours susvisé si ce dernier :
– Est assujetti à une obligation légale ou réglementaire de résilier la fourniture de la totalité de ses Services d'intermédiation en ligne à un Utilisateur d'une manière qui ne lui permet pas de respecter ce délai de préavis ou ;
– Exerce un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par la loi ;
– Peut apporter la preuve que l'Utilisateur concerné a enfreint, gravement ou à plusieurs reprises, les CGU applicables, ce qui a entraîné la résiliation de la fourniture de la totalité des Services.
Dans ce cas, sera considéré comme un manquement grave, le non-respect des obligations légales et/ou contractuelles prévues notamment à l'article 4.3, non limitativement.
Sera considéré comme un manquement répété, tout manquement aux obligations contractuelles autres que celles visées au paragraphe précédent, commis à plusieurs reprises par l'Utilisateur.
Même si le délai de préavis susvisé ne s'applique pas, Alpvengers transmettra à l'Utilisateur concerné, l'exposé des motifs de cette décision par courriel.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
Cette résiliation ne fait pas obstacle à toute demande en réparation du préjudice subi par la Partie plaignante.
8.4 Traitement des contestations
En cas de contestation de l'Utilisateur sur les faits ou circonstances et sur les motifs ayant conduit à la décision de résiliation des CGU par Alpvengers, celui-ci pourra mettre en œuvre la procédure décrite à l'article 7.
Lorsque Alpvengers révoque la suspension ou la résiliation, il réintègre l'Utilisateur, y compris en lui rendant l'accès aux données qui découlait de l'utilisation des Services en question avant que la suspension ou la résiliation ne prenne effet.
8.5. Conséquence de la résiliation des CGU
À la date d'effet de la résiliation, le profil de l'Utilisateur sera immédiatement retiré de la Plateforme, et celui-ci n'aura plus accès à son compte sept jours après la résiliation.
Article 9 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 10 – Litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'exécution des présentes.
Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal compétent dans le ressort du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
CGU Sep. 2025 Alpvengers SAS