Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société Alpvengers SAS (le « Prestataire ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à l’adresse suivante : https://alpvengers.com/cgu.
La fourniture des services proposés à l’Utilisateur sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes CGU.
Article 1 – Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL www.alpvengers.com (le « Site »), est édité par la société Alpvengers SAS, SAS au capital de 28’000 euros, inscrite au R.C.S. de Thonon sous le numéro Thonon B 914 986 476, dont le siège social est situé à 505 route des 2 Salèves, 74560 Monnetier Mornex.
Représenté(e) par Monsieur Sébastien Gérard dûment habilitée.
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : [FR90914986476].
Le Site est hébergé par la société OVH SAS (filiale de la société OVH Groupe SAS), dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE.
L’espace Client est hébergé par la société Google LLC via son service Firebase Hosting, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA.
Le “Service client” du Prestataire peut être contacté par email en vous adressant à : contact@alpvengers.com.
Article 2 – Accès aux Sites
Les Sites sont accessibles gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement des Sites ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Prestataire. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à cette adresse contact@alpvengers.com.
2.1 Site vitrine
Accessible via cette adresse : alpvengers.com
Cette adresse internet est seulement une vitrine permettant de présenter nos services à tout Utilisateur.
2.2 Applications mobiles
L’application mobile Alpvengers est disponible sur les stores Android Play Store et Apple app store.
Les présentes mentions légales s’appliquent invariablement au site internet et aux applications mobiles Alpvengers
Article 3 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site respecte le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données.
3.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
Ouverture de compte :
Lors de la création du compte utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Lors de l’utilisation des applications mobiles et sous réserve d’acceptation formelle de l’utilisateur:
Enregistrement des données de géolocalisation
3.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel et son profil public sont réservées à l’usage unique du Prestataire éditeur et de ses fournisseurs, dans le cadre stricte des activités du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire éditeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
3.3 Limitation du traitement
Ces données à caractère personnel et son profil public ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing d’autres sociétés que le Prestataire.
3.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire éditeur conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
3.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
3.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnelles, les utilisateurs du Site et des applications mobiles disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte sur l’onglet profil du compte
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »;
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’Article 1 “Mentions légales”;
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’Article 1 “Mentions légales”;
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Article 4 – Propriété intellectuelle
La marque Alpvengers est une marque déposée par Alpvengers SAS. Le Prestataire est seul titulaire de tous les contenus présents sur les sites web et l’application mobile, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tout autre éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des contenus des sites web et de l’application mobile ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par l’Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site et sur l’application mobile sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site et l’application mobile ne peuvent être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site et l’application mobile ne peuvent être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le Site et l’application mobile ne peuvent être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur, le téléphone ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ces dispositifs.
La responsabilité du Site et de l’application ne peuvent être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 – Liens
Les liens disponibles sur les sites web et l’application mobile, peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera les sites web, l’application mobile et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses dépens ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
En tout état de cause, l’existence d’un lien vers les sites web et l’application mobile en provenance d’un site tiers ou sur les sites web et l’application mobile vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Prestataire à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.
Article 7 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales.
Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assume la pleine responsabilité tant de l’exécution des Services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.
Par ailleurs, le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement des sites web et de l’application mobile vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Le Prestataire ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement des sites web et l’application mobile soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse des sites web et l’application mobile par un Utilisateur ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.
Le Prestataire se réserve également le droit d’apporter au sites web, à l’application mobile et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement.
Les interruptions générales et temporaires des sites web, de l’application mobile et des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
Article 9 – Obligation de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur s’engage à accéder et utiliser les sites web, l’application mobile et les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
Les données et informations communiquées ou mises en ligne par l’Utilisateur devront être exactes, sincères et loyales et seront communiquées sous leur seule responsabilité.
Article 10 – Modification
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site, des Services et des présentes Conditions Générales.
Toute utilisation des sites web, de l’application mobile et des Services consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque l’Utilisateur desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : alpvengers
Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées comme importantes, celles-ci seront portées à la connaissance de l’Utilisateur dès l’entrée sur les sites web et l’application mobile et devront faire l’objet d’une acceptation par l’Utilisateur.
Article 11 – Litiges
Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre l’Utilisateur et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.
A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Thonon Les bains (74).
Article 12 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.